Déclaration préalable de travaux n° DP 04409919C2014 à Moisdon-la-Rivière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409919C2014

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE MALABRY MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 93 · AE 94

Superficie du terrain

2856 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

Adresse7 RUE DE MALABRY MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAE 93 · AE 94

Superficie terrain2856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.