Permis de construire
N° PC 04409923C1020
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Z.A. DE GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 137
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
322 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseZ.A. DE GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZC 137
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²
Surface commerce créée273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.