Permis de construire
N° PC 04409919C1019
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
SCI ST JACQUES
Adresse du terrain
GRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
13/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 117 · AA 121 · ZC 125
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/02/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux14/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ST JACQUES
SIRET41937002800021
SIREN419370028
Code postal49440
LocalitéCANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseGRAVOTEL MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesAA 117 · AA 121 · ZC 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux transformée765 m²
Surface commerce avant765 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.