Permis de construire
N° PC 04409913C1029
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DE GRAVOTEL LES CHAMPS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 135
Superficie du terrain
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

Code postal44520
LocalitéISSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseZA DE GRAVOTEL LES CHAMPS MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZC 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.