Permis de construire n° PC 04409913C1019 à Moisdon-la-Rivière

Permis de construire

N° PC 04409913C1019

Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

Adresse du terrain

35 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 18

Superficie du terrain

1845 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

Ouverture du chantier10/08/2013

Achèvement des travaux31/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE

SIRET21440099600010

SIREN214400996

Code postal44520

LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)

Code postal44520

Adresse35 RUE DE BEL AIR MOISDON-LA-RIVIERE 44520

ParcellesAC 18

Superficie terrain1845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.