Permis de construire
N° PC 04409912C1033
Ville de Moisdon-la-Rivière · 44520
Bénéficiaire
EARL DE L ESPERANCE
Adresse du terrain
LD LA MENULLIERE MOISDON-LA-RIVIERE 44520
Date d'autorisation
15/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 24
Superficie du terrain
9630 m²
Surface locaux créée
678 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/01/2013
Ouverture du chantier18/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE L ESPERANCE
SIRET38140018300012
SIREN381400183
Code postal44520
LocalitéMOISDON-LA-RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMoisdon-la-Rivière (44099)
Code postal44520
AdresseLD LA MENULLIERE MOISDON-LA-RIVIERE 44520
ParcellesZO 24
Superficie terrain9630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée678 m²
Surface agricole créée678 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.