Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391710107 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391710107

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

DOME 3

Adresse du terrain

13 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 262 · AT 616 · AT 617

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2018

Ouverture du chantier14/04/2018

Achèvement des travaux09/08/2018

👤Demandeur

DénominationDOME 3

SIRET47773408100037

SIREN477734081

Code postal38210

LocalitéTULLINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

ParcellesAT 262 · AT 616 · AT 617

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable issue de transfo180 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.