Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391310019 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391310019

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PLACE DES REMPARTS MOIRANS 38430

Date d'autorisation

09/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 443

Superficie du terrain

343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/04/2013

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse2 PLACE DES REMPARTS MOIRANS 38430

ParcellesAR 443

Superficie terrain343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Surface habitable transformée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.