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Permis de construire
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Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
ENCR
Adresse du terrain
RUE DE STALINGRAD MOIRANS 38430
Date d'autorisation
12/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 441
Superficie du terrain
127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationENCR
SIRET84409455700015
SIREN844094557
Code postal38210
LocalitéTULLINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseRUE DE STALINGRAD MOIRANS 38430
ParcellesAP 441
Superficie terrain127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.