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Permis de construire
N° PC 0382392210028
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES POMMIERS MOIRANS 38430
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 496
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt23/06/2024
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier21/06/2023
Achèvement des travaux23/06/2024

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéSAINT JEAN DE MOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseALLEE DES POMMIERS MOIRANS 38430
ParcellesAD 496
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.