Permis de construire
N° PC 0382392110005
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 193 · AI 194 · AI 727
Superficie du terrain
2708 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2573 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt06/10/2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier06/10/2021
Achèvement des travaux16/07/2024

👤Demandeur

DénominationAMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIRET52900363400027
SIREN529003634
Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430
ParcellesAI 193 · AI 194 · AI 727
Superficie terrain2708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Surface habitable avant460 m²
Surface habitable créée2573 m²
Surface habitable démolie460 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.