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Permis de construire
N° PC 0382391710009
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MORGE LOTISSEMENT FOURNIER MOIRANS 38430
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 411
Superficie du terrain
770 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/07/2017
Ouverture du chantier23/11/2017
Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

Code postal38360
LocalitéSASSENAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseROUTE DE LA MORGE LOTISSEMENT FOURNIER MOIRANS 38430
ParcellesAW 411
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.