Permis de construire n° PC 0382391610037 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391610037

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

DOME 3

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

02/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 263

Superficie du terrain

181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/11/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

DénominationDOME 3

SIRET47773408100037

SIREN477734081

Code postal38210

LocalitéTULLINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

ParcellesAT 263

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo325 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.