Permis de construire
N° PC 0382391610031
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9T AVENUE MARIUS CHOROT MOIRANS 38430
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 530
Superficie du terrain
302 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016
Ouverture du chantier29/04/2017
Achèvement des travaux05/07/2018

👤Demandeur

Code postal38400
LocalitéSAINT MARTIN D'HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse9T AVENUE MARIUS CHOROT MOIRANS 38430
ParcellesAP 530
Superficie terrain302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo144 m²
Surface habitable transformée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.