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Permis de construire
N° PC 0382391410048
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
SARL ARCOTERRE
Adresse du terrain
RUE CARNOT MOIRANS 38430
Date d'autorisation
04/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 199
Superficie du terrain
813 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

DénominationSARL ARCOTERRE
SIRET49865725300015
SIREN498657253
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseRUE CARNOT MOIRANS 38430
ParcellesAP 199
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.