Permis de construire n° PC 0382391410001 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391410001

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COSTE LOTISSEMENT DU MOULIN - LOT 2 MOIRANS 38430

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 472 · AP 473

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/03/2014

Ouverture du chantier04/06/2014

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseRUE DE LA COSTE LOTISSEMENT DU MOULIN - LOT 2 MOIRANS 38430

ParcellesAP 472 · AP 473

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.