Permis de construire n° PC 0382391210035 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391210035

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

119 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 267 · AT 277 · AT 282

Superficie du terrain

2917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1719 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt09/06/2016

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier23/03/2015

Achèvement des travaux09/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse119 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

ParcellesAT 267 · AT 277 · AT 282

Superficie terrain2917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29

dont collectifs29

Logements démolis2

Logements 2 pièces10

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant1231 m²

Surface habitable créée1719 m²

Surface habitable issue de transfo309 m²

Surface habitable démolie922 m²

Surface habitable transformée309 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.