Permis de démolir n° PD 0382391610001 à Moirans

Permis de démolir

N° PD 0382391610001

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

OPAC DE L'ISERE

Adresse du terrain

44 CHEMIN DE LA VIOLETTE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 222

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationOPAC DE L'ISERE

SIRET77953712500022

SIREN779537125

Code postal38035

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse44 CHEMIN DE LA VIOLETTE MOIRANS 38430

ParcellesAS 222

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.