Permis de démolir n° PD 0382391710003 à Moirans

Permis de démolir

N° PD 0382391710003

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOIRANS

Adresse du terrain

RUE DU VERGERON MOIRANS 38430

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 71 · AT 72 · AT 73

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOIRANS

SIRET21380239000012

SIREN213802390

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseRUE DU VERGERON MOIRANS 38430

ParcellesAT 71 · AT 72 · AT 73

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.