Permis de démolir
N° PD 0382392410001
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
328 ROUTE DES PAUTES AUX EYMIN MOIRANS 38430
Date d'autorisation
12/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 336
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/06/2024

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse328 ROUTE DES PAUTES AUX EYMIN MOIRANS 38430
ParcellesAI 336
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.