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Permis d'aménager
N° PA 0382391310001
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTMARTEL MOIRANS 38430
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 513 · AH 515
Superficie du terrain
1731 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013

👤Demandeur

Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseROUTE DE MONTMARTEL MOIRANS 38430
ParcellesAH 513 · AH 515
Superficie terrain1731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.