Permis d'aménager n° PA 0382391310003 à Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0382391310003

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA MORGE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 405 · AW 409

Superficie du terrain

3361 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/03/2014

Ouverture du chantier29/04/2015

Achèvement des travaux29/04/2015

👤Demandeur

Code postal38210

LocalitéPOLIENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseROUTE DE LA MORGE MOIRANS 38430

ParcellesAW 405 · AW 409

Superficie terrain3361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.