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Permis d'aménager
N° PA 0382391710001
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
LE ROCHEFORT
Adresse du terrain
524 ROUTE DE CHAMPFEUILLET MOIRANS 38430
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 51 · AH 262
Superficie du terrain
6410 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2017
Ouverture du chantier04/07/2017
Achèvement des travaux24/11/2017

👤Demandeur

DénominationLE ROCHEFORT
SIRET48231182600051
SIREN482311826
Code postal38650
LocalitéMONESTIER DE CLEMERONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse524 ROUTE DE CHAMPFEUILLET MOIRANS 38430
ParcellesAH 51 · AH 262
Superficie terrain6410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.