Permis d'aménager
N° PA 0382391710004
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PAUTES MOIRANS 38430
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 25
Superficie du terrain
3529 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

Code postal38250
LocalitéVILLARD DE LANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseLES PAUTES MOIRANS 38430
ParcellesAI 25
Superficie terrain3529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.