Permis d'aménager n° PA 0382392010003 à Moirans

Permis d'aménager

N° PA 0382392010003

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

ROUTE DE VALENCE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

17/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 511 · BL 513

Superficie du terrain

10591 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/11/2020

Ouverture du chantier14/12/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400629

SIREN732014964

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseROUTE DE VALENCE MOIRANS 38430

ParcellesBL 511 · BL 513

Superficie terrain10591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.