Déclaration préalable de travaux n° DP 0382392210001 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382392210001

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

SCI MSP MOIRANS

Adresse du terrain

3 RUE DES FRERES BICKERS MOIRANS 38430

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 560

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MSP MOIRANS

SIRET81279217400011

SIREN812792174

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse3 RUE DES FRERES BICKERS MOIRANS 38430

ParcellesAP 560

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.