Déclaration préalable de travaux n° DP 0382392010033 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382392010033

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Adresse du terrain

ROUTE DE L'ISERE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

17/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 161

Superficie du terrain

16205 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS

SIRET24380098400029

SIREN243800984

Code postal38516

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseROUTE DE L'ISERE MOIRANS 38430

ParcellesAY 161

Superficie terrain16205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.