Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391810031 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391810031

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 166

Superficie du terrain

677 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse35 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430

ParcellesAI 166

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.