Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382391710003
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
THALES
Adresse du terrain
460 RUE DU POMMARIN MOIRANS 38430
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 552
Superficie du terrain
56686 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationTHALES
SIRET55205902401891
SIREN552059024
Code postal78140
LocalitéVELIZY VILLACOUBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse460 RUE DU POMMARIN MOIRANS 38430
ParcellesAL 552
Superficie terrain56686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.