Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391610071 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391610071

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

DOME 3

Adresse du terrain

13 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 262

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/10/2016

Ouverture du chantier10/01/2017

Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

DénominationDOME 3

SIRET47773408100037

SIREN477734081

Code postal38210

LocalitéTULLINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE MOIRANS 38430

ParcellesAT 262

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface publique avant160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.