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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382391510002
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
LA BALANCELLE
Adresse du terrain
IMMEUBLE LE GRATIEN PLACE DES REMPARTS MOIRANS 38430
Date d'autorisation
13/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 321 · AR 330 · AR 332
Superficie du terrain
7754 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationLA BALANCELLE
SIRET34326550000029
SIREN343265500
Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseIMMEUBLE LE GRATIEN PLACE DES REMPARTS MOIRANS 38430
ParcellesAR 321 · AR 330 · AR 332
Superficie terrain7754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.