Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391410037 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391410037

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA COSTE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 465

Superficie du terrain

1092 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseIMPASSE DE LA COSTE MOIRANS 38430

ParcellesAP 465

Superficie terrain1092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.