Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391310066 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391310066

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

SCI OLVITA

Adresse du terrain

LES PAUTES MOIRANS 38430

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 593

Superficie du terrain

1182 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

Ouverture du chantier09/10/2013

Achèvement des travaux26/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI OLVITA

SIREN388106445

Code postal38140

LocalitéCHARNECLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseLES PAUTES MOIRANS 38430

ParcellesAI 593

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface commerce créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.