Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391310052 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391310052

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ISERE

Adresse du terrain

ROUTE DES BETHANIES (COLLE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 322

Superficie du terrain

15000 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE

SIREN223800012

Code postal38022

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseROUTE DES BETHANIES (COLLE MOIRANS 38430

ParcellesAV 322

Superficie terrain15000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.