Déclaration préalable de travaux n° DP 0382391310039 à Moirans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382391310039

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU GRAND FAYS MOIRANS 38430

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 361

Superficie du terrain

400 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700162

SIREN428706097

Code postal69424

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseRUE DU GRAND FAYS MOIRANS 38430

ParcellesAT 361

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.