Permis de construire
N° PC 0382392510005
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
Adresse du terrain
1 PLACE JEAN MOULIN MOIRANS 38430
Date d'autorisation
23/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 401
Superficie du terrain
12526 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/07/2025

👤Demandeur

DénominationSOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT
SIRET05850232900053
SIREN058502329
Code postal38431
LocalitéECHIROLLES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse1 PLACE JEAN MOULIN MOIRANS 38430
ParcellesAR 401
Superficie terrain12526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux transformée232 m²
Surface commerce avant232 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.