Permis de construire n° PC 0382392310027 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382392310027

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

POMA

Adresse du terrain

6 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

17/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 729

Superficie du terrain

2001 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moirans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

DénominationPOMA

SIRET05550190200039

SIREN055501902

Code postal38340

LocalitéVOREPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

Adresse6 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430

ParcellesAI 729

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant474 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface commerce avant474 m²

Surface commerce créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.