Permis de construire
N° PC 0382392210027
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
BRAT
Adresse du terrain
96 RUE DE CORPORAT MOIRANS 38430
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 542
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
678 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022
Ouverture du chantier08/01/2024
Achèvement des travaux11/07/2025

👤Demandeur

DénominationBRAT
SIRET91789681300016
SIREN917896813
Code postal38410
LocalitéSAINT MARTIN D'URIAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse96 RUE DE CORPORAT MOIRANS 38430
ParcellesAL 542
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée678 m²
Surface commerce créée678 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.