Permis de construire n° PC 0382392210020 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382392210020

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

SCI MSP MOIRANS

Adresse du terrain

LE VERGERON MOIRANS 38430

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 416

Superficie du terrain

1502 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier19/01/2023

Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MSP MOIRANS

SIRET81279217400029

SIREN812792174

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseLE VERGERON MOIRANS 38430

ParcellesAV 416

Superficie terrain1502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant793 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface publique avant793 m²

Surface publique créée350 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.