Permis de construire
N° PC 0382392010021
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
LES FLEURS MOIRANS 38430
Date d'autorisation
17/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 222
Superficie du terrain
11831 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/12/2020
Ouverture du chantier15/09/2022
Achèvement des travaux16/07/2024

👤Demandeur

DénominationALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET77953712500188
SIREN779537125
Code postal38035
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseLES FLEURS MOIRANS 38430
ParcellesAS 222
Superficie terrain11831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface commerce créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.