Permis de construire n° PC 0382392010009 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382392010009

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOIRANS

Adresse du terrain

LES BETHANIES MOIRANS 38430

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 41 · AV 306 · AV 333

Superficie du terrain

32341 m²

Surface locaux créée

1307 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOIRANS

SIRET21380239000012

SIREN213802390

Code postal38430

LocalitéMOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseLES BETHANIES MOIRANS 38430

ParcellesAV 41 · AV 306 · AV 333

Superficie terrain32341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1071 m²

Surface locaux créée1307 m²

Surface publique avant1071 m²

Surface publique créée1307 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.