Permis de construire
N° PC 0382391910009
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
PROCOOM
Adresse du terrain
ROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 325
Superficie du terrain
554 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/07/2019
Ouverture du chantier30/09/2020

👤Demandeur

DénominationPROCOOM
SIRET83329233700015
SIREN833292337
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430
ParcellesAI 325
Superficie terrain554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²
Surface locaux créée667 m²
Surface commerce avant471 m²
Surface commerce créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.