Permis de construire
N° PC 0382391810029
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
403 RUE DE CHATAGNON MOIRANS 38430
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 407
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

Code postal73492
LocalitéLA RAVOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse403 RUE DE CHATAGNON MOIRANS 38430
ParcellesAL 407
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²
Surface locaux transformée195 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.