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Permis de construire
N° PC 0382391810012
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1200 ROUTE DU GRAND VERGER MOIRANS 38430
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 245 · BL 246 · BL 248
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/07/2018

👤Demandeur

Code postal38760
LocalitéVARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse1200 ROUTE DU GRAND VERGER MOIRANS 38430
ParcellesBL 245 · BL 246 · BL 248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant402 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant402 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.