Permis de construire
N° PC 0382391510016
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
OGEC ST EXUPERY ST PIERRE
Adresse du terrain
RUE DE LA SCIERIE LE BOURG MOIRANS 38430
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 346
Superficie du terrain
5509 m²
Surface locaux créée
1351 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/09/2015
Ouverture du chantier14/03/2016
Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC ST EXUPERY ST PIERRE
SIRET77957052200010
SIREN779570522
Code postal38430
LocalitéMOIRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
AdresseRUE DE LA SCIERIE LE BOURG MOIRANS 38430
ParcellesAP 346
Superficie terrain5509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1351 m²
Surface publique créée1351 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.