Permis de construire
N° PC 0382391410049
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
331 RUE VINCENT MARTIN MOIRANS 38430
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 176 · AI 178
Superficie du terrain
3130 m²
Surface locaux créée
358 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier29/02/2016
Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

Code postal38210
LocalitéLA RIVIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse331 RUE VINCENT MARTIN MOIRANS 38430
ParcellesAI 176 · AI 178
Superficie terrain3130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée358 m²
Surface commerce créée358 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.