Permis de construire n° PC 0382391410012 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391410012

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

CA DU PAYS VOIRONNAIS

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 182 · AI 280 · AI 539

Superficie du terrain

16651 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier21/08/2015

👤Demandeur

DénominationCA DU PAYS VOIRONNAIS

SIRET24380098400029

SIREN243800984

Code postal38500

LocalitéVOIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseROUTE DE LA GARE MOIRANS 38430

ParcellesAI 182 · AI 280 · AI 539

Superficie terrain16651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.