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Permis de construire
N° PC 0382391310019
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430
Date d'autorisation
25/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 201 · AI 326 · AI 327
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

Code postal38180
LocalitéSEYSSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse6 ROUTE DE GRENOBLE MOIRANS 38430
ParcellesAI 201 · AI 326 · AI 327
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface commerce avant164 m²
Surface commerce créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.