Permis de construire
N° PC 0382391310015
Ville de Moirans · 38430
Bénéficiaire
FRAMATA
Adresse du terrain
365 RUE DE CORPORAT MOIRANS 38430
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 563 · AL 564
Superficie du terrain
9370 m²
Surface locaux créée
368 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/01/2014
Ouverture du chantier23/01/2014
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

DénominationFRAMATA
SIRET44794959500030
SIREN447949595
Code postal38340
LocalitéVOREPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoirans (38239)
Code postal38430
Adresse365 RUE DE CORPORAT MOIRANS 38430
ParcellesAL 563 · AL 564
Superficie terrain9370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2863 m²
Surface locaux créée368 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.