Permis de construire n° PC 0382391210044 à Moirans

Permis de construire

N° PC 0382391210044

Ville de Moirans · 38430

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

IMP DE LA COSTE MOIRANS 38430

Date d'autorisation

01/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 539

Superficie du terrain

79864 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/01/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700401

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoirans (38239)

Code postal38430

AdresseIMP DE LA COSTE MOIRANS 38430

ParcellesAI 539

Superficie terrain79864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.